L'accord de San Rémo : 100 ans après

05 mai 2020 à 10h44

La conférence de San Remo qui s’est déroulée du 19 au 26 avril 1920, a abouti à la résolution de San Remo qui a ouvert la voie, en vertu du droit international, à la reconstitution d'un foyer national pour le peuple juif sur sa terre ancestrale. En outre, cela a bénéficié de la pleine bénédiction et de la coopération de la communauté internationale, y compris des nations arabes.

À la suite de la Première Guerre mondiale, et comme résultat direct de la Conférence de paix de Paris, le Conseil suprême des principales puissances alliées (France, Grande-Bretagne, Italie et Japon, avec les États-Unis en tant qu'observateur) s'est réuni à San Remo, en Italie, à Avril 1920 pour réaffecter la souveraineté sur les territoires de l'Empire ottoman. Leur aspiration n'était pas coloniale; ils ont plutôt cherché à établir progressivement de nouveaux États souverains au Moyen-Orient, sur la base des revendications territoriales légitimes soumises par la délégation arabe et l'Organisation sioniste. 

Ces revendications arabes et sionistes soutenues mutuellement ont abouti à la création par la résolution de San Remo de la Syrie et du Liban sous mandat français, et de la Mésopotamie (Irak) et de la Palestine (le territoire englobant Israël et la Jordanie d'aujourd'hui) sous mandat britannique. À leur tour, ces résolutions d'avril 1920 ont été incorporées au droit international par le traité de Sèvres d'août 1920, et reflétées dans le mandat pour la Palestine (dont le territoire de la Transjordanie est exclu à la demande du Royaume Uni), que le Conseil de la Société des Nations a approuvé à l'unanimité en juillet 1922 avant d'entrer en vigueur en septembre 1923 par le traité de Lausanne. La résolution de San Remo du 25 avril 1920 et le mandat britannique qui en a résulté ont donné un effet juridique international à la déclaration d'intention que le gouvernement britannique avait faite en novembre 1917 avec la déclaration Balfour- la Grande-Bretagne qui avait désormais compétence sur la zone géographique de la Palestine. Le 14 mai 1948, la direction britannique du mandat pour la Palestine a expiré et le même jour, Israël a déclaré son indépendance. 

La résolution de San Remo est fondamentale pour comprendre la reconstitution d'un foyer national pour le peuple juif sur sa terre ancestrale. Il reflète la reconnaissance par la communauté internationale du lien historique de plus de 3000 ans entre le peuple juif et la terre d'Israël. Bien qu’étant un fait incontesté, la résolution de San Remo a souvent été oubliée dans le débat sur la légitimité d’Israël en vertu du droit international.

source EC4I 

Célébration du centenaire de la résolution de San Remo, depuis Jérusalem

Le 26 avril dernier, s’est déroulé, depuis Jérusalem, un évènement en direct pour célébrer le centième anniversaire de la résolution de San Remo. Le Premier ministre Netanyahu, le Président Rivlin, le Premier ministre italien Giuseppe Conte, le secrétaire d’État américain Mike Pompeo, le ministre britannique des Affaires étrangères, Dominic Raab et de nombreux autres dirigeants ont participé à l’événement par leurs messages. 

Après la Conférence de Paris qui avait mis fin à la guerre de 1914-18, les alliés se réunissaient le 25 avril 1920 à San Remo. La France se voit attribuer les mandats sur la Syrie et le Liban, et l’Angleterre sur la Palestine, l’Irak et la Transjordanie. Quelques mois plus tard, le 10 août 1920, le Traité de Sèvres confirme que « le pays mandataire de la Palestine sera responsable d’appliquer la Déclaration Balfour ». 

Les Etats-Unis n’avaient pas participé à la réunion de San Remo ni au Traité de Sèvres, mais le 30 juin 1920 le Congrès donne l’aval et le président Thomas Woodrow Wilson approuve le Traité de Sèvres, le 20 septembre 1920. 

Ce n’est que le 24 juillet 1922, en vertu de l’article 22 du pacte de la Société des Nations, que le mandat britannique fut attribué officiellement sur la Palestine. Pour la première fois, la communauté internationale confirme la Déclaration Balfour et reconnait « les liens historiques du peuple juif avec la Palestine et des raisons de la reconstitution de son foyer national en ce pays ». 

En marge des accords diplomatiques, soulignons les accords signés le 3 janvier 1919 entre le roi Fayçal Ibn Hussein et le dirigeant sioniste, Haïm Weizman. Dans une lettre signée de sa main, le roi Fayçal écrit entre autres : « le mouvement juif est national et non impérialiste, et notre mouvement également. Il y a en Palestine assez de place pour les deux peuples. »  

Il y donc juste un siècle, le 19 avril 2020, au lendemain de la Première Guerre mondiale, le Premier ministre britannique Lloyd George et son ministre des Affaires étrangères, Lord Curzon, le Président du Conseil Millerand, l’Italien Nitti, et des représentants de la Belgique, de la Grèce et du Japon se sont réunis à San Remo pour confirmer et ratifier le partage du Moyen-Orient après la guerre.  

En préambule de leur déclaration officielle commune nous pouvons lire le texte suivant :

« Considérant que les principales puissances alliées sont convenues, afin de donner effet aux dispositions de l’article 22 du Pacte de la Société des Nations, de confier à un mandataire choisi par lesdites puissances l’administration du territoire de la Palestine, qui appartenait autrefois à l’Empire turc, dans les limites fixées par eux.

Attendu que les principales puissances alliées sont également convenues que le mandataire devrait être chargé de mettre à exécution la déclaration faite à l’origine le 2 novembre 1917 par le gouvernement de Sa Majesté britannique (déclaration Balfour) et adoptée par lesdites puissances en faveur de l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif, étant entendu que rien ne devrait être fait qui pourrait porter atteinte aux droits civils et religieux des communautés non juives existantes en Palestine, ou aux droits et au statut politique dont jouissent les juifs dans tout autre pays. Considérant que la reconnaissance historique a ainsi été accordée au lien entre le peuple juif et la Palestine et aux motifs de la reconstitution de son foyer national dans ce pays. » 

Le Premier ministre Benjamin Nétanyahou a déclaré que le centenaire de San Remo était l’occasion de célébrer un « moment décisif » dans l’histoire du sionisme.

« À San Remo, les puissances alliées victorieuses de la Première Guerre mondiale de 1914-18 ont reconnu les Juifs comme une nation méritant  l’autodétermination dans sa patrie ancestrale. En ratifiant cette déclaration historique, San Remo a reconnu une vérité fondamentale : « le peuple juif n’est pas un colonialiste étranger sur la terre de nos ancêtres. La Terre d’Israël est notre patrie ancestrale » a affirmé Nétanyahou.

Le ministre britannique des Affaires étrangères, Dominic Raab, arrière-petit-fils de victimes de la Shoah, a déclaré que le centenaire de la conférence de San Remo « offre l’occasion non seulement de réfléchir à des décennies de coopération entre nos peuples – mais aussi d’envisager une amitié encore plus forte à l’avenir ».

Tony Blair, l’ancien Premier ministre britannique qui a longtemps participé aux efforts de paix au Moyen-Orient, a déclaré que San Remo « a semé les graines d’une ère moderne pour le Moyen-Orient… Avec un Israël sûr et prospère qui occupe aujourd’hui le devant de la scène dans le monde, je crois qu’il est plus important que jamais de maintenir l’héritage de San Remo et de travailler avec ardeur à la paix et à la coexistence entre Israël et le monde arabe ».

Le secrétaire d’État américain Mike Pompeo a déclaré que cet « accord historique a marqué l’adhésion du monde entier au lien indéfectible du peuple juif avec la Terre d’Israël ».

L’ancien Premier ministre canadien Stephen Harper a salué « l’extraordinaire habileté politique de San Remo qui a jeté les bases de l’incroyable nation qu’est l’État moderne d’Israël ».
 

Les commentaires de l’Ambassadeur Dore Gold
 

Le Centenaire de la Conférence de San Remo nous rappelle la clairvoyance des dirigeants du monde qui ont unanimement reconnu les droits et les aspirations du peuple Juif.

Ils constituaient le Conseil suprême des principales puissances alliées et associées. Certes, les grandes conférences de l’après-guerre, comme la Conférence de paix de Paris ou les Conférences de Genève à la fin de la Seconde guerre mondiale sont bien connues, mais il est regrettable que l’importance de la conférence de San Remo soit étrangement minimisée,  malgré le fait qu’elle est historiquement significative en tant que premier ancrage du droit d’Israël à exister dans le droit international. En réalité, elle a créé la base géographique du Moyen-Orient moderne durant presque tout le 20e siècle.  

A San Remo on a traité de la disposition des territoires qui, jusqu’en 1920, faisaient partie de l’Empire ottoman, vaincu par les Alliés pendant la guerre après une domination de 400 ans dans notre région. 

Formellement, les Ottomans ont renoncé à leur revendication de souveraineté sur ces terres, parfois appelées Asie arabe, dans le traité de Sèvres, signé la même année que San Remo, le 10 août 1920. C’est à Sèvres qu’un projet d’accord de paix entre les alliés et l’Empire ottoman a été élaboré. 

Ces traités d’après-guerre ont permis l’émergence d’États arabes mais surtout la création d’un « Foyer national pour le peuple juif ».

La Déclaration Balfour de 1917 était essentiellement une proclamation  politique britannique. San Remo la convertie en un traité international contraignant, ouvrant la voie au mandat de la Société des Nations, 

En 1945, alors que la Charte des Nations Unies venait d’être rédigée, les leaders étaient conscients que le « dossier de la Palestine » pouvait être soulevé. Par conséquent, ils ont incorporé l’article 80 dans la Charte des Nations Unies, qui stipule expressément :

« Rien dans ce chapitre ne doit être interprété en soi pour altérer de quelque manière que ce soit les droits de tout État ou de tout peuple ou les termes des instruments internationaux existants auxquels les membres des Nations-Unies peuvent être respectivement parties. »

Ainsi, les fondements des droits juridiques juifs établis à la Conférence  de San Remo furent préservés à jamais.

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